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Politique Drogues en Belgique :

Rapport de la Cellule Générale Politique Drogues 2014-2019 et recommandations...

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Résumé Recommandations

Consommation nocive d’alcool

Pour chaque consommation de substances faisant l'objet de discussions et de mesures au sein de la Cellule générale de Politique Drogues, la consommation nocive d'alcool a le plus grand impact au niveau des dommages et des risques pour la santé dans la population générale et dans des groupes spécifiques tels que les jeunes.

La Cellule générale de Politique Drogues est par conséquent d’avis que, pour les années à venir, il faudra poursuivre les travaux en vue de la mise en place d’une politique globale et intégrée en matière d’alcool en vue d’une réduction substantielle de la consommation nocive d’alcool, en tenant compte de tous les éléments susmentionnés.

Unités de crise dans les hôpitaux généraux et psychiatriques pour personnes en situation de cris psychique et/ou avec une problématique de consommation

Compte tenu des possibilités offertes par ces unités, de leur intégration dans l’offre de soins et des évaluations scientifiques favorables, la Cellule générale de Politique Drogues recommande de lancer un débat approfondi sur l’ancrage structurel de ces unités dans la législation et le financement existants. Cela implique, entre autres, des discussions sur la programmation, la législation organique, les normes de ces unités, etc. Les Ministres compétents en matière de Santé sont ici les acteurs les plus impliqués.

Unités intégrées dans les hôpitaux psychiatriques pour personnes présentant un double diagnostic (consommation de substances et santé mentale)

Compte tenu des possibilités offertes par ces unités, de leur intégration dans l’offre de soins et des évaluations scientifiques favorables, la Cellule générale de Politique Drogues recommande de lancer un débat approfondi sur l’ancrage structurel de ces unités dans la législation et le financement existants. Cela implique, entre autres, des discussions sur la programmation, la législation organique et les normes de ces unités. Les Ministres compétents en matière de Santé sont ici les acteurs les plus impliqués.

Salles de consommation à moindre risque

La Cellule générale de Politique Drogues est d’avis qu’un cadre plus durable pour les salles de consommation à moindre risque en Belgique devrait être discuté en tenant compte des résultats de l’étude scientifique sur le sujet, ainsi que des expériences et des résultats de la salle de Liège

Psychotropes

Le Cellule générale de Politique Drogues recommande de maintenir l'échange d'informations renforcé sur la politique en matière de psychotropes et, dans la mesure du possible, de développer des synergies entre les services compétents aux niveaux régional et fédéral.

Tabac

Pour réduire encore davantage le nombre de fumeurs, la Cellule générale de Politique Drogues estime qu'un débat plus approfondi est nécessaire pour élaborer des actions plus ambitieuses et mieux coordonnées. Quelques points de discussion sont l'âge minimum auquel on peut acheter du tabac, la vente de tabac dans les supermarchés et la meilleure orientation des groupes vulnérables vers des programmes de sevrage tabagique

Testing des drogues illicites

La Cellule générale de Politique Drogues recommande de continuer à travailler à l'optimalisation du BEWSD, y compris pour son cadre réglementaire et financier. Dans ce contexte, la Cellule générale de Politique Drogues recommande également la tenue d'une discussion sur la création éventuelle de services provinciaux chargés de tester les drogues illicites. Grâce à leur rassemblement d’informations relativement rapide, ces services pourraient compléter de façon importante l’image existante de l’offre de substances psychoactives sur le marché.

Traitements de substitution

La Cellule générale de Politique drogues recommande que le débat sur une règlementation coordonnée et un plan d’implémentation, assorti d'un financement adéquat, soit mené à son terme au cours de la prochaine législature. À cette fin, on peut se baser sur les travaux préparatoires de la législature passée, les recherches scientifiques approfondies et les nombreuses expériences pratiques

Jeux de hasard et d’argent

La Cellule générale de Politique drogue recommande d’analyser d’avantage le problème des jeux de hasard et d’argent, sous toutes ses dimensions, en vue d’une politique plus adéquate répondant à la fois à l’offre et à la demande. Une attention particulière pourrait être accordée à la manière la plus adéquate de répondre aux besoins en matière de soins, mais également à une analyse d'impact des mesures les plus récentes visant à limiter l'offre sur le marché des jeux de hasard et d’argent

Usage médical du cannabis

La Cellule générale de Politique drogue recommande de mener un débat sur l’élargissement des possibilités de prescription et de délivrance de cannabis et de cannabinoïdes à des fins médicales, y compris la création d’un bureau cannabis fédéral. Les implications des conditions préalables à de telles mesures, comme l’information des professionnels de santé, des centres spécialisés et des patients, mais éventuellement aussi de l'ensemble de la population, devraient être incluses dans le débat

Usage récréatif du cannabis

La Cellule générale de Politique Drogue recommande de mener un débat approfondi sur la politique en matière de cannabis en Belgique, en tenant compte des recherches scientifiques, de l’expertise pratique de tous les secteurs concernés et du contexte international. L'analyse technique de 2015 peut servir de base. À cet égard, la Cellule souligne la distinction stricte qui doit être maintenue entre la politique d'utilisation du cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicales d'une part et l'utilisation récréative du cannabis d’autre part. En effet, les visions et les mesures politiques diffèrent fondamentalement par leur conception et leurs implications juridiques et organisationnelles

Prévention

la Cellule générale de Politique drogues estime qu'un renforcement de la politique de prévention est nécessaire. Cette question devrait être examinée au sein de la Cellule générale de Politique drogues, notamment en raison du lien étroit qui existe entre le rôle des professionnels de soins de santé primaire et la possibilité d'un meilleur échange de bonnes pratiques. La possibilité d'investissements supplémentaires peut également être une piste pour une politique de prévention plus efficace

Collecte et analyse des données

La Cellule générale de Politique Drogues recommande de procéder à une analyse de la collecte et de l'analyse des données dans notre pays en lien avec les indicateurs clés de la stratégie drogues de l'UE et de formuler des propositions d'optimisation. Le BEWSD est, par conséquent, le premier point de contact et peut servir d’autorité de coordination pour cet exercice

Recherche scientifique

La Cellule générale de Politique Drogues recommande de conserver le Programme fédéral de recherche drogues en tant qu'outil efficace pour appuyer sa politique. L'implication des entités fédérées dans le choix des thèmes et le cofinancement des études devrait être encore renforcée

Collaboration avec la société civile

La Cellule générale de Politique drogues recommande d'associer les organisations de la société vile aux travaux selon les principes suivants :

1)    La CGPD organise une consultation annuelle avec des représentants de la société civile. Pour déterminer les organisations consultées, le secrétariat de la CGPD lancera un appel selon les critères suivants :

•    Implication directe dans la thématique de la consommation de substances ou d’assuétudes comportementales

•    Caractère non gouvernemental (mais peut être subventionné par un organisme gouvernemental) ;

•    Caractère non commercial ;

•    Transparence des statuts, des missions et des sources de financement

Le secrétariat effectuera une première sélection sur la base des critères ci-dessus. Cette sélection sera soumise à la CGPD pour approbation.

1)    Pour les dossiers ou chantiers importants pour lesquels un groupe de travail sera constitué, il appartiendra à chaque groupe de travail de déterminer si et comment la société civile peut être consultée de la manière la plus appropriée (consultation ad hoc).

L'ordre du jour de chaque réunion de la CGPD ne sera envoyé qu'aux trois organisations coupoles spécialisées dans la prévention, la réduction des risques et l'assistance aux personnes ayant un problème de consommation. Il s’agit du VAD, de la Fedito Bruxelles et de la Fedito wallonne. Ils auront la possibilité de soumettre une candidature pour participer à la réunion sur certains points de l’ordre du jour. Leurs arguments, avis et commentaires doivent être transmis au secrétariat avant la réunion. Sur la base de cette argumentation, la coordination permanente (c’est-à-dire le coordinateur de la CGPD et le secrétariat) décidera d’approuver ou non la candidature






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